Fils d'actualités juridiques

19/03/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Pass-Foncier : pas de remise en cause du taux réduit de TVA en cas de divorce
19/03/2019 Public - Public
Violences volontaires hors de l'université avec un retentissement interne : validité de la sanction disciplinaire
18/03/2019 Pénal - Pénal / Public - Public
Attentats terroristes : difficile pour la commune concernée de se constituer partie civile
18/03/2019 Travail et social - Travail et social
Le barème dans l'œil du cyclone
18/03/2019 Public - Public
AOC « Bois du Jura »
18/03/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Prise en compte d’une demande virtuelle d’annulation de décisions d’AG
18/03/2019 Public - Public
Formation LAMY - Agroalimentaire : Aliments destinés à des Groupes Spécifiques
18/03/2019 Public - Public
Détergents : modification des critères d’attribution du label écologique
15/03/2019 Public - Public
Signature d'un accord coopération entre le CSN et la Chambre des notaires du Québec
15/03/2019 Civil - Civil
Les huissiers réclament une procédure simplifiée pour aider les entreprises à recouvrer leurs créances
15/03/2019 Public - Public
Maladie professionnelle : l’intention de nuire de l’employeur n’est pas une condition nécessaire !
15/03/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Rôle de l’approbation des comptes du syndicat des copropriétaires
15/03/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Conditions d’existence d’un syndicat secondaire de copropriété
15/03/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
L’enseignement de la conduite automobile pour les catégories B et C1 est-il exonéré de TVA ?
14/03/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Censi-Bouvard : nouvelle procédure d’autorisation pour les résidences avec services pour personnes âgées ou handicapées