Fils d'actualités juridiques

14/03/2019 Public - Public
Label rouge : homologation d’un nouveau cahier des charges
14/03/2019 Public - Public
Aliments pour animaux : rectificatif concernant un additif
14/03/2019 Civil - Personnes et familles
Impossibilité de régulariser le contrat passé par une commune et frappé de nullité absolue
14/03/2019 Public - Public / Civil - Civil
Indemnisation du préjudice moral résultant des circonstances de l’annonce du décès d’un patient
13/03/2019 Public - Public
Mesures de renforcement de la prise en charge des cancers pédiatriques
13/03/2019 Affaires - Affaires / Public - Public
Le programme « Designers d’Intérêt Général » lancé par Mounir Mahjoubi
13/03/2019 Public - Public
RJPF : votre numéro de mars vient de sortir !
12/03/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des successions
12/03/2019 Travail et social - Travail et social
Cahiers du DRH n° 262
12/03/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Défaut de conformité et doute de la fiabilité de la proposition du constructeur de reprise des travaux
12/03/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des étrangers
12/03/2019 Public - Public
Du nouveau sur le volet « air et santé » des études d’impact des infrastructures routières
11/03/2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
PACTE et ICO : modifications a minima en commission spéciale
11/03/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
CITE 2019 : caractéristiques des équipements
11/03/2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Crypto-actifs : peut-on tokeniser les titres ?