Fils d'actualités juridiques

03/04/2018 Civil - Civil
Suite et fin de la saga relative à l’Inspection générale de la Justice ?
03/04/2018 Fiscalité - Fiscalité
Fraude fiscale : renforcement des moyens de lutte et des sanction sapplicables
03/04/2018 Public - Public
Marchés publics : dénaturation de l'offre d'un candidat
03/04/2018 Civil - Civil
Exécution fautive d'un ATD, demande préalable de l'administration fiscale et juge de l'exécution
03/04/2018 Civil - Civil
Statistiques sur l’activité des cours d’appel
03/04/2018 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier / Public - Public
Exploitations agricoles en difficulté : des aides en hausse
30/03/2018 Public - Public
Abrogation d’un droit d’eau : la procédure légale doit être respectée
30/03/2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Marie-Aimée Peyron, Bâtonnier de Paris : «L’objectif, avec l’incubateur et le Lab EFB, c’est de construire un écosystème favorable à l’innovation»
30/03/2018 Travail et social - Travail et social
Les grandes lignes de l’avant-projet de loi « avenir professionnel »
29/03/2018 Public - Public
Censure de l'exigence de préparation, au sein même d'une officine de pharmacie, des médicaments commandés en ligne
29/03/2018 Civil - Civil
Irrecevabilité du mémoire du ministère public : service pénal du parquet général ne vaut pas greffe de la Cour de cassation
29/03/2018 Civil - Civil
Assignation à jour fixe au domicile élu et avocat non mandaté en appel : pas de nullité sans grief
29/03/2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Éric Bothorel, député LREM : « La neutralisation de l’open data des décisions de justice que vient d’opérer le Sénat est contraire à l’esprit de la loi pour une République numérique »
29/03/2018 Affaires - Sociétés
Proposition de loi déposée pour la modernisation de la transmission d’entreprise
29/03/2018 Public - Public
Ouverture du rail à la concurrence, mode d'emploi