Fils d'actualités juridiques

26/03/2018 Travail et social - Travail et social
Verrouillage des forfaits-jours : Contrôle du temps de travail, suivi de la charge …
26/03/2018 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1808
24/03/2018 Civil - Civil / Pénal - Pénal
Réforme de la Justice : les bâtonniers votent la poursuite de la mobilisation
23/03/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Partage judiciaire, absence de rapport du juge et recevabilité des demandes d'une partie
23/03/2018 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Conséquences du classement en espace boisé sur le changement d'affectation des sols
23/03/2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Fiscalité du numérique : un enjeu à 5 milliards
23/03/2018 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Inversion de lots et rectification de l’état descriptif de division
23/03/2018 Public - Public
La Revue des loyers de mars est parue
23/03/2018 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Assemblée générale : un seul président !
22/03/2018 Affaires - Affaires, Sociétés
Nullité d'une marque contenant le terme "Mafia" contraire à l'ordre public
21/03/2018 Travail et social - Travail et social
Nicolas de Sevin réélu à la tête d’AvoSial
21/03/2018 Public - Public
Rétention des "dublinés" : le Conseil constitutionnel valide la loi permettant une bonne application du régime d'asile européen
21/03/2018 Public - Public
Rapport 2017 de la DGCCRF : un bilan placé sous le signe de la santé
21/03/2018 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Division de lots d'un immeuble résidentiel pour de la location de courte période : condamnation des copropriétaires à la remise en état des lieux
21/03/2018 Affaires - Transport / Civil - Civil
Action contre une compagnie aérienne qui n'a réalisé que le premier segment d'un vol avec correspondance : compétence du juge de l'Etat de destination finale