Fils d'actualités juridiques

19/02/2018 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Démolition d’immeubles en péril
19/02/2018 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1803
16/02/2018 Public - Public
Contrat administratif : seules les clauses réglementaires peuvent donner lieu à un recours pour excès de pouvoir
16/02/2018 Pénal - Pénal / Public - Public
Négligence médicale : le rejet des demandes du requérant accusant l'administration est conforme à la CESDH
16/02/2018 Public - Public
Admission des pourvois en cassation : le Conseil d'Etat ne peut remettre en cause l'appréciation des juges du fond
16/02/2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Payer son avocat en bitcoins, c’est possible !
15/02/2018 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Plus-value immobilière : l’exonération sous conditions des dépendances du bien cédé
15/02/2018 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Marchés privés de travaux : absence de contestation de l'entrepreneur du décompte général définitif
15/02/2018 Affaires - Sociétés
Droit de reprise de l’administration fiscale : délai applicable au contribuable pour présenter ses réclamations
15/02/2018 Public - Public
La Revue des loyers de février est parue
15/02/2018 Public - Public
Préjudice résultant de l'illégalité d'une décision administrative : point de départ de la prescription
14/02/2018 Public - Public
La Cour des comptes publie son rapport annuel
14/02/2018 Public - Public
Ouverture du rail à la concurrence : les régions espèrent un vote avant l’été 2018
14/02/2018 Public - Public
Paris devient la « Ville de Paris »
14/02/2018 Affaires - Affaires, Sociétés
Contentieux de règlement des différends de la CRE : le Conseil d’État marque son territoire