Fils d'actualités juridiques

13/11/2017 Public - Public / Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
REP : le nouveau traitement de données pour les recettes non fiscales
13/11/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Suppression du régime du bénéfice mondial consolidé malgré un agrément et droit au respect de ses biens
13/11/2017 Public - Public
Difficultés sur le montant d’une condamnation et versement sous astreinte des sommes dues
13/11/2017 Pénal - Pénal / Civil - Civil
Qualification des atteintes commises par voie de presse : les conséquences sur le formalisme de l'assignation et la prescription
13/11/2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Conditions de cumul des droits successoraux ab intestat du conjoint survivant avec les libéralités consenties en sa faveur
10/11/2017 Public - Public
Les prémices d’un accord européen sur le marché du carbone (SEQE)
10/11/2017 Civil - Personnes et familles
Cession de parts de copropriété d'un navire : appréciation de la valeur des parts et de la vileté du prix
10/11/2017 Civil - Personnes et familles
De l'objet certain d'une convention d'honoraires
10/11/2017 Public - Public
Suivi des transferts internationaux de déchets : quels sont les destinataires des données ?
10/11/2017 Public - Public
Marchés à procédure adaptée : l’acheteur public n’est pas tenu de notifier la décision d'attribution du marché
10/11/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Délai de préavis réduit et bénéficiaires du RSA
09/11/2017 Public - Public
Fourniture d’eau potable : la tarification issue de la loi sur l’eau s’applique aux contrats conclus avant le 1er janvier 2008
09/11/2017 Affaires - Affaires, Sociétés
Abus de droit, fraude à la loi et convention fiscale internationale
09/11/2017 Public - Public
Election du président d'un EPCI : convocation à la séance par le maire de la commune où a été fixé le siège
08/11/2017 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Intelligence artificielle : 1-0 pour les robots dans un match les opposant aux avocats