Fils d'actualités juridiques

06/04/2022 Affaires - Sociétés
Dissolution d’une association et d’un groupement de fait pour incitation à la haine et à la violence à l’encontre des Israéliens
06/04/2022 Civil - Personnes et familles
Vente en ligne de billets par un intermédiaire pour un événement culturel ou sportif : la rétractation est-elle possible ?
05/04/2022 Public - Public
Rédaction des décisions de justice : « en langage maternel françois et non autrement »
04/04/2022 Travail et social - Travail et social
Masterclass : DUERP et prévention des risques professionnels, le point sur les décrets !
04/04/2022 Civil - Personnes et familles
Faut-il réformer le délai de prescription de l’action en garantie des vices cachés ?
04/04/2022 Public - Public
La Revue Lamy Droit civil d’avril est en ligne !
04/04/2022 Affaires - Affaires, Transport, Sociétés
Transaction avec la Douane : du neuf au 1er juillet 2022
04/04/2022 Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n°539
04/04/2022 Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 224
04/04/2022 Affaires - Commercial
La créance indemnitaire née pour les besoins de la procédure de liquidation bénéficie d’un traitement préférentiel
04/04/2022 Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1994
01/04/2022 Civil - Personnes et familles
Prêt immobilier libellé en devises étrangères : clause abusive et information de la banque
31/03/2022 Public - Public
Évaluation environnementale des projets : la « clause filet » est adoptée
31/03/2022 Public - Public
BEA-RI : les modalités de fonctionnement et d'investigation sont fixées
30/03/2022 Public - Public / Affaires - Affaires
Seuils de l’usure applicables à compter du 1er avril 2022