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18/01/2021 Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1937
14/01/2021 Civil - Personnes et familles
Remboursement d’un prêt souscrit par acte notarié avant 2008 et délai de prescription
13/01/2021 Public - Public
Finances publiques locales 2020 : la Cour des comptes publie son rapport complet
13/01/2021 Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 511
13/01/2021 Public - Public
Procédure administrative : possibilité de moduler en appel les effets d’une annulation en première instance
13/01/2021 Public - Public
La RJPF de janvier est en ligne
13/01/2021 Public - Public
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13/01/2021 Public - Public
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12/01/2021 Civil - Personnes et familles
Ventes successives et vices cachés : étendue de l’appel en garantie
12/01/2021 Affaires - Affaires, Sociétés
La France reconnaît que le FILMM n’a pas bénéficié d’un recours effectif contre les décisions du rapporteur général de l’Autorité refusant d’accorder le secret des affaires
11/01/2021 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Taxe d’aménagement : nouvelle hausse des tarifs pour 2021
11/01/2021 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Offre préalable de crédit immobilier : inexactitude du taux de période et du TEG
11/01/2021 Fiscalité - Fiscalité
La semaine du droit fiscal
11/01/2021 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Redevance d’archéologie préventive : nouvelle hausse du taux pour 2021
11/01/2021 Travail et social - Travail et social
La semaine du droit du travail