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Les Cahiers du DRH n° 264
03/05/2019 Civil - Immobilier
Préfabrication : publication de l’ordonnance
03/05/2019 Civil - Immobilier
Accessibilité : dimensions des sas d’isolement
02/05/2019 Tech&droit - Données, Intelligence artificielle / Civil - Immobilier
CJUE : pour l’avocat général, la qualification d’agent immobilier n'est pas applicable à Airbnb
02/05/2019 Affaires - Fiscalité des entreprises
CICE : précisions sur la détermination de l’effectif de la société dans le cas des entreprises de travail temporaire
01/05/2019 Civil - Immobilier
IFI et investissements immobiliers réalisés en remploi d'une indemnité
01/05/2019 Public - Urbanisme / Civil - Immobilier
Modalités d’application de la taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructibles
30/04/2019 Civil - Contrat
L’article L. 442-6 du Code de commerce réformé en profondeur !
30/04/2019 Tech&droit - Blockchain
Benoit Sureau et Vivien Brunot : "Il semble que cela soit une première mondiale pour une grande banque, d’émettre un covered bond sur une blockchain publique"
30/04/2019 Social - Informations professionnelles
Les Cahiers Lamy du CSE n° 192
30/04/2019 Social - Informations professionnelles
Jurisprudence sociale n° 475
30/04/2019 Social - Informations professionnelles
Semaine sociale Lamy n° 1859-1860
30/04/2019 Affaires - Immatériel, Fiscalité des entreprises
Affaire « Google » : confirmation en appel de la non-imposition en France de la société sur la période 2005-2010
29/04/2019 Affaires - Commercial
Procédure collective d’un syndic de copropriété : déclaration de créance par le syndicat de copropriétaires et mise en œuvre de la garantie financière
26/04/2019 Civil - Immobilier
Remise en cause du taux réduit de TVA dans le cadre d’un bail réel solidaire