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Semaine sociale Lamy n° 1851
07/03/2019 Affaires - Fiscalité des entreprises
Modification du numéro d’identification à la TVA et respect des principes d’équivalence et d’effectivité
06/03/2019 Affaires - Fiscalité des entreprises
Quel régime fiscal pour le droit d’entrée ajouté au loyer d’un bail commercial ?
06/03/2019 Civil - Informations professionnelles
La Revue Lamy Droit civil de mars vient de sortir !
06/03/2019 Civil - Immobilier / Public - Urbanisme
Vers une réforme de la taxation des plus-values sur les cessions de terrains rendus constructibles ?
06/03/2019 Civil - Contrat
Mandat sportif confié à un avocat : quelques précisions quant à sa conclusion !
06/03/2019 Tech&droit - Blockchain
Le FacebookCoin face à la réglementation
05/03/2019 Civil - Informations professionnelles
La FNAIM s’interroge sur le rôle de la SAFER
05/03/2019 Affaires - Sociétés et groupements / Public - Droit public général
Loi « asile et immigration » : publication du décret fixant les critères permettant de qualifier une entreprise innovante
05/03/2019 Affaires - Fiscalité des entreprises
Exonérations de la TVA à l’importation suivie d’un transfert intracommunautaire
05/03/2019 Civil - Immobilier
Droit de préemption de la Safer : la notification à l’acquéreur évincé inexistante
05/03/2019 Affaires - Assurance / Civil - Responsabilité
Validité d’une clause d’exclusion de solidarité dans le contrat d’assurance de l’architecte
01/03/2019 Affaires - Droit économique, Sociétés et groupements / Tech&droit - Blockchain
PJL PACTE : les travaux reprennent en commission spéciale
01/03/2019 Social - Informations professionnelles
Cahiers Lamy du CSE n° 190
01/03/2019 Social - Informations professionnelles
Vote électronique : Comment le mettre en place pour votre prochain CSE ?