Les actualités juridiques qui peuvent vous interesser

18/06/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Loi fourre-tout : focus sur les dispositions relatives au droit des étrangers
18/06/2020 Pénal - Pénal / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Garde à vue d’un mineur : Quid de l’information au représentant légal qui est aussi la victime présumée ?
18/06/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Crédit d’impôt recherche : le dispositif bénéficie aussi au sous-traitant de second rang
17/06/2020 Public - Public
Marchés publics de l’État : la prise en charge des surcoûts liés à l’épidémie de Covid-19 précisée par circulaire
17/06/2020 Public - Public
Publication du rapport d’activité 2019 de l’Autorité de régulation des transports
17/06/2020 Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
Test de l’investisseur privé : pas de renversement de la charge de la preuve dans l’affaire des aides d’État accordées au groupe Duferco
17/06/2020 Public - Public
Soins psychiatriques et moyens soulevés par le patient
17/06/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Neutralité fiscale des fusions et scissions entre sociétés sœurs sans échange de titres
17/06/2020 Public - Public
Archives présidentielles sur le Rwanda : un chercheur autorisé à les consulter avant la date fixée
17/06/2020 Public - Public
Modifications de 4 unités de mesure du système international
16/06/2020 Fiscalité - Fiscalité
Plus-value professionnelle et report d’imposition : application à l’apport d’un « bien professionnel »
16/06/2020 Public - Public
Radiation d’une liste électorale : l’auteur de la demande ne peut être juge et partie !
16/06/2020 Fiscalité - Fiscalité
Revenus fonciers : rappel sur la déductibilité des intérêts d’emprunt lors du rachat de parts de SCI
16/06/2020 Public - Public
Covid-19 : l’interdiction de manifester suspendue par le Conseil d'État
16/06/2020 Public - Public
Hospitalisation sans consentement et principe du contradictoire