Les actualités juridiques qui peuvent vous interesser

05/04/2018 Pénal - Informations professionnelles / Civil - Informations professionnelles
Effectifs de la profession d’avocat : quid d’un numerus clausus ?
05/04/2018 Affaires - Commercial
Vérification des créances : appel du débiteur contre l'état des créances lorsqu'il n'a pas été mis en mesure d’y participer
04/04/2018 Civil - Immobilier
Projet de loi ÉLAN : la stratégie Logement est en marche
04/04/2018 Civil - Responsabilité
La violation des règles du sport doit être caractérisée !
04/04/2018 Civil - Immobilier
Vente du logement familial détenu par une SCI : Quid de l’accord du conjoint ?
03/04/2018 Affaires - Assurance / Civil - Contrat
Absence d’interdépendance des polices dommages-ouvrage et responsabilité civile décennale
03/04/2018 Social - IRP et relations collectives, Contrat de travail et relations individuelles, Santé, sécurité et temps de travail
Cour de cassation : les arrêts marquants du fonds de concours du lundi 2 avril 2018
03/04/2018 Affaires - Sociétés et groupements, Fiscalité des entreprises
Fraude fiscale : renforcement des moyens de lutte et des sanction sapplicables
03/04/2018 Civil - Immobilier / Public - Droit public général
Exploitations agricoles en difficulté : des aides en hausse
30/03/2018 Tech&droit - Start-up
Marie-Aimée Peyron, Bâtonnier de Paris : «L’objectif, avec l’incubateur et le Lab EFB, c’est de construire un écosystème favorable à l’innovation»
30/03/2018 Social - Formation, emploi et restructurations
Les grandes lignes de l’avant-projet de loi « avenir professionnel »
30/03/2018 Social - IRP et relations collectives, Contrat de travail et relations individuelles, Santé, sécurité et temps de travail
Cour de cassation : les arrêts inédits du fonds de concours du lundi 26 mars
29/03/2018 Affaires - Sociétés et groupements
Proposition de loi déposée pour la modernisation de la transmission d’entreprise
28/03/2018 Affaires - Fiscalité des entreprises
Liste noire de l’UE : des pays et territoires ajoutés et retirés
28/03/2018 Civil - Responsabilité
De la simple obligation de l’avocat dessaisi d’informer du calendrier de la procédure