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Vincent FAUCHOUX, co-fondateur de BlockchainyourIp  : « En matière de propriété intellectuelle, la blockchain présente l’avantage de couvrir toute la zone de l’avant-brevet »
18/10/2017 Civil - Contrat / Affaires - Droit économique
Applicabilité du dispositif des clauses abusives au prêt consenti par une entreprise à l'un de ses employés et à son épouse : saisine de la CJUE
17/10/2017 Civil - Immobilier
Prononcé de la réception judiciaire des travaux
16/10/2017 Affaires - Fiscalité des entreprises
Non-renvoi au Conseil constitutionnel de la question portant sur la contribution sociale de solidarité des sociétés
16/10/2017 Civil - Immobilier
Contrat de construction de maison individuelle : précisions sur le point de départ du délai d'exécution
13/10/2017 Social - Contrat de travail et relations individuelles
Report du congé annuel payé, la dualité juridictionnelle a encore frappé !
13/10/2017 Civil - Immobilier
Installation électrique des immeubles : une vérification encadrée
12/10/2017 Social - Contrat de travail et relations individuelles, Fonction rh et grh
Ordonnances Macron : flexibilité, télétravail et nouveaux contrats
12/10/2017 Civil - Fiscalité des particuliers / Affaires - Fiscalité des entreprises
Réforme du prélèvement à la source : le 1er janvier 2019 se confirme
11/10/2017 Tech&droit - Blockchain
La blockchain et l’assurance, la blockchain ou l’assurance ?
11/10/2017 Tech&droit - Start-up, Données
Le web scraping, une technique d’extraction légale ?
10/10/2017 Tech&droit - Start-up, Données
Pour une facilitation du processus d’identification électronique
09/10/2017 Public - Urbanisme / Civil - Immobilier
Taxe spécifique à la région Île-de-France
09/10/2017 Social - Informations professionnelles
Jurisprudence sociale Lamy n° 439
09/10/2017 Social - Informations professionnelles
Semaine sociale Lamy n° 1785