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Collecte de données pour de futures mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire
31/05/2019 Public - Public
Nouvelles règles européennes sur le plastique à usage unique
31/05/2019 Public - Public
Retrait en France des produits phytopharmaceutiques contenant de l’époxiconazole
31/05/2019 Public - Public
Incompétence du juge administratif pour connaître du recours dirigé contre une promesse de bail à construire conclue entre la ville de Paris et une société civile immobilière
30/05/2019 Public - Public
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30/05/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Exigibilité de la TVA : modalités d’appréciation en cas d’absence ou d’émission tardive de la facture d’une prestation de services
29/05/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Fraude à la TVA : nouvel outil pour aider les pays de l'UE à sévir contre les criminels et à récupérer des milliards d'euros
29/05/2019 Public - Public
Absence de carence de l’État dans le traitement de la situation des migrants présents dans la commune de Grande-Synthe
28/05/2019 Public - Public
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28/05/2019 Affaires - Affaires, Sociétés
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28/05/2019 Affaires - Affaires, Sociétés
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28/05/2019 Public - Public
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28/05/2019 Affaires - Sociétés
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28/05/2019 Public - Public
Chlordécone : limites maximales dans les viandes et poissons
28/05/2019 Public - Public
Huiles d’olive : nouvel accord international