Les actualités juridiques qui peuvent vous interesser

19/04/2017 Public - Public
La réforme du droit des contrats en pratique
19/04/2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Dématérialisation et authenticité : quelles perspectives pour l'acte notarié ?
19/04/2017 Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
Bruxelles approuve une aide d’État en faveur d’un parc éolien en mer danois
19/04/2017 Public - Public
Fin de suspense pour Bruno Lasserre : l’ancien directeur de l’Autorité de la concurrence rejoint le gendarme de l’énergie
19/04/2017 Public - Public
Droit d'asile : renforcement de la protection des femmes nigérianes victimes de la traite
19/04/2017 Public - Public
Au sommaire de la Revue des loyers d'avril 2017
18/04/2017 Public - Public
Le niveau de risque d’influenza aviaire en France est diminué
18/04/2017 Public - Public
Nouveau cahier des charges de l’AOP « Lentille verte du Puy »
18/04/2017 Affaires - Sociétés
Publication du décret modifiant le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes
14/04/2017 Public - Public
Utilisation abusive du STIC : le fonctionnaire de police ne peut se prévaloir de la liberté d’expression
13/04/2017 Affaires - Affaires, Sociétés
Labels et conventionnement dans le domaine de la création artistique
13/04/2017 Fiscalité - Fiscalité
Régularité de l’AMR qui omet de faire référence à une lettre notifiée au contribuable réduisant les droits mis à sa charge
13/04/2017 Public - Public
Relèvement du seuil réglementaire de mise en recouvrement des créances non fiscales des collectivités territoriales
13/04/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Précision des informations communicables au service "Patrim-usagers"
12/04/2017 Public - Public
CSPRT du 2 mai prochain : demandez le programme !