Fils d'actualités juridiques

16/11/2020 Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 508
16/11/2020 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
16/11/2020 Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1929
12/11/2020 Civil - Personnes et familles
Contrôle de la recevabilité du recours subrogatoire de l’assureur dommage-ouvrage
12/11/2020 Public - Public
Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques
12/11/2020 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Mettre en pratique un « Safe click & collect »
11/11/2020 Public - Public
Mise à jour de la liste européenne des installations de recyclage des navires
10/11/2020 Public - Public / Pénal - Pénal
La QPC fête ses 10 ans
10/11/2020 Travail et social - Travail et social
La semaine du droit du travail
10/11/2020 Public - Public
Reconfinement : les restrictions à l’exercice des cultes validées par le Conseil d’État
09/11/2020 Civil - Civil
La semaine du droit de la responsabilité
09/11/2020 Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
09/11/2020 Affaires - Banque et Finance / Public - Public
Politiques « charbon » des acteurs de la Place financière de Paris : premier rapport conjoint de l’AMF et de l'ACPR
09/11/2020 Civil - Personnes et familles
Contrat d'entretien d’une porte de parking automatique : obligation de moyens ou de résultat ?
09/11/2020 Travail et social - Travail et social
Les procédures d'enquête dans l'entreprise