Fils d'actualités juridiques

20/06/2019 Affaires - Fiscalité des entreprises
Remboursement immédiat de la créance de CICE : appréciation de la qualité de PME en matière d’assurance
04/06/2019 Social - Informations professionnelles
Semaine sociale Lamy n° 1864
03/06/2019 Tech&droit - Données / Affaires - Fiscalité des entreprises
Fiscalité du numérique : un pas important franchi par l’OCDE
03/06/2019 Tech&droit - Start-up / Affaires - Banque et finance
Investissements étrangers en France : à quand le premier retour statistique ?
03/06/2019 Civil - Immobilier
Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière : taux, abattements et exonérations au 1er juin 2019
03/06/2019 Affaires - Fiscalité des entreprises
Modalités de remboursement de la TVA aux assujettis européens non établis en France
30/05/2019 Affaires - Fiscalité des entreprises
Exigibilité de la TVA : modalités d’appréciation en cas d’absence ou d’émission tardive de la facture d’une prestation de services
29/05/2019 Affaires - Fiscalité des entreprises
Fraude à la TVA : nouvel outil pour aider les pays de l'UE à sévir contre les criminels et à récupérer des milliards d'euros
28/05/2019 Affaires - Sociétés et groupements
Loi PACTE : publication du premier décret d'application... les commissaires aux comptes concernés !
28/05/2019 Civil - Immobilier
Contenu et durée de validité des études géotechniques
28/05/2019 Public - Urbanisme / Civil - Immobilier
Instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme par des prestataires privés
27/05/2019 Civil - Contrat
La semaine du droit des contrats
27/05/2019 Civil - Informations professionnelles
Précisions sur le calendrier de la révision de la loi de bioéthique
27/05/2019 Civil - Immobilier
La semaine du droit immobilier
27/05/2019 Affaires - Sociétés et groupements
La semaine du droit des sociétés