Fils d'actualités juridiques

09/10/2020 Civil - Civil
L’appel incident est recevable même si l’appel principal est irrecevable sous conditions
09/10/2020 Travail et social - Travail et social
Soins médicaux transfrontaliers : l’autorisation préalable pour une prise en charge n’est pas nécessaire en cas d’urgence absolue
09/10/2020 Travail et social - Travail et social
CJUE : priver un ancien travailleur migrant et ses enfants de prestations sociales est contraire au droit de l’Union européenne
09/10/2020 Public - Public
Usage médical du cannabis : l’expérimentation autorisée
09/10/2020 Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 505
09/10/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Comptes du syndicat des copropriétaires et délégation de pouvoirs de l’article 21-1
09/10/2020 Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1924
08/10/2020 Public - Public
Brexit et radiation des listes électorales
07/10/2020 Public - Public
Décharge totale d’activité pour l’exercice d’un mandat syndical : quid de l’avancement ?
06/10/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Assignation en réitération de la vente : la publication n’a pas pour effet de conférer des droits sur l’immeuble
05/10/2020 Affaires - Sociétés
La semaine du droit des sociétés
05/10/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
La semaine du droit de l’immobilier
05/10/2020 Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
05/10/2020 Civil - Civil
La semaine de la procédure civile et des voies d'exécution
05/10/2020 Affaires - Affaires, Sociétés
Ententes chez les équipementiers automobiles : la Commission européenne inflige deux amendes d’un montant total de 18 millions d’euros dans le cadre d’une procédure de transaction