Fils d'actualités juridiques

22/05/2019 Affaires - Commercial
Loi PACTE : nouvelles conditions de radiation des travailleurs indépendants
22/05/2019 Affaires - Fiscalité des entreprises
Vérification de comptabilité : précisions sur la possibilité pour l’administration d’établir des impositions relatives à une période antérieure
21/05/2019 Tech&droit - Données, Blockchain, Intelligence artificielle
Emmanuel Poinas, magistrat : « Juger est une opération cognitive complexe dont l’intelligence artificielle ne peut reproduire aujourd’hui que la forme : elle ne peut simuler que la performance »
21/05/2019 Civil - Procédure civile et voies d'exécution, Immobilier
Vente simultanée de l’usufruit et de la nue-propriété : validité d’une saisie-attribution sur le prix de l’usufruit
21/05/2019 Civil - Contrat / Affaires - Droit économique
Garantie légale de conformité et présomption d’existence des défauts pour les biens d'occasion
21/05/2019 Civil - Immobilier
DALO : appréciation de la bonne foi du demandeur de logement souhaitant se voir reconnaître comme prioritaire et urgent
20/05/2019 Social - Informations professionnelles
Actualité RH 2019
20/05/2019 Social - Informations professionnelles
Jurisprudence sociale Lamy n° 476
20/05/2019 Social - Informations professionnelles
Semaine sociale Lamy n° 1862
20/05/2019 Civil - Contrat
La semaine du droit des contrats
20/05/2019 Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
20/05/2019 Civil - Contrat
La semaine du droit des contrats
17/05/2019 Civil - Immobilier
Articulation entre le surendettement et la résiliation du bail
17/05/2019 Affaires - Fiscalité des entreprises
Pérennisation de la rétribution des dénonciations fiscales
17/05/2019 Civil - Responsabilité / Public - Santé
Émission de titres exécutoires par l’ONIAM : l'avis du Conseil d’État