Fils d'actualités juridiques

13/05/2019 Social - Informations professionnelles
Semaine sociale Lamy n° 1861
13/05/2019 Affaires - Fiscalité des entreprises
Précisions sur la non-déductibilité en charges des versements effectués sur un compte tenu dans un organisme financier soumis à un régime fiscal privilégié
10/05/2019 Civil - Immobilier
Prescription de l’action en répétition des charges locatives ou de copropriété
10/05/2019 Civil - Immobilier
Répartition des charges d’ascenseur et office du juge
10/05/2019 Affaires - Sociétés et groupements / Public - Droit public des affaires / Transport - Air
Privatisation de l'aéroport de Toulouse-Blagnac : annulation de la décision de cession au consortium
09/05/2019 Affaires - Fiscalité des entreprises
Procédure de flagrance : application à une personne assujettie à la TVA au régime réel soumise à des obligations déclaratives mensuelles
07/05/2019 Civil - Immobilier
Vente de logements des organismes HLM
07/05/2019 Civil - Informations professionnelles
RJPF : votre numéro de mai vient de sortir !
07/05/2019 Social - Santé, sécurité et temps de travail
Sylvie Topaloff, avocate au cabinet TTLA & Associés : « Le procès des suicides à France Télécom est celui d’une gouvernance par la terreur »
06/05/2019 Civil - Immobilier
Exonération des plus-values de cession immobilière : pas de réclamation possible
06/05/2019 Social - Fonction rh et grh, Santé, sécurité et temps de travail
Sylvie Topaloff, avocate au cabinet TTLA & Associés : « Le procès des suicides à France Télécom est celui d’une gouvernance par la terreur »
06/05/2019 Civil - Immobilier
Taxation des salles de séminaires en Île-de-France
06/05/2019 Civil - Immobilier
Régime fiscal des rétrocessions effectuées par la Safer
06/05/2019 Civil - Contrat, Immobilier
Application dans le temps de l'obligation de constater par acte authentique la prorogation d’une promesse de vente
03/05/2019 Social - Informations professionnelles
Formation - Cycle préparatoire : Gestionnaire de Paye