Fils d'actualités juridiques

16/04/2019 Social - Informations professionnelles
Jurisprudence sociale Lamy n° 474
16/04/2019 Social - Informations professionnelles
Semaine sociale Lamy n° 1857
16/04/2019 Civil - Immobilier
Garantie décennale : validité de la clause contractuelle stipulée dans un contrat d’assurance et définissant la teneur de la réception tacite des travaux couvrant les défauts apparents
16/04/2019 Public - Urbanisme / Civil - Immobilier
Indemnité pour dépréciation du surplus en cas d'expropriation partielle
15/04/2019 Tech&droit - Blockchain
Blockchain : et maintenant, l’étape d’après…
15/04/2019 Tech&droit - Blockchain / Affaires - Informations professionnelles
Ouverture de la Paris Blockchain Conference 2019
15/04/2019 Affaires - Fiscalité des entreprises
La semaine de la fiscalité des entreprises
15/04/2019 Affaires - Sociétés et groupements
La semaine du droit des sociétés
15/04/2019 Civil - Immobilier
La semaine du droit immobilier
15/04/2019 Civil - Immobilier
Retour de l’encadrement des loyers à Paris
15/04/2019 Affaires - Commercial
Report de la date de cessation des paiements : les juges peuvent retenir une date différente de celles invoquées par les parties
14/04/2019 Tech&droit - Blockchain / Affaires - Assurance
"Loi PACTE" : le bitcoin dans les contrats d’assurance-vie…
12/04/2019 Affaires - Sociétés et groupements, Informations professionnelles / Tech&droit - Données
Sophie Jonval et Dieudonné Mpouki : « Avec l’ouverture du Tribunal Digital et la délivrance d’une identité numérique, la justice consulaire vient de franchir une nouvelle étape importante dans la dématérialisation »
12/04/2019 Civil - Immobilier
Calcul du loyer plafonné et conditions du déplafonnement
12/04/2019 Civil - Immobilier
Bâtiments d’habitation : vers toujours plus d’accessibilité