Fils d'actualités juridiques

09/09/2020 Public - Public
Résiliation unilatérale du contrat par l’Administration : possible si l’irrégularité aurait entraîné l’annulation ou la résiliation par le juge
09/09/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Investissement locatif intermédiaire : prorogation et assouplissement du dispositif « Denormandie ancien »
09/09/2020 Affaires - Transport / Travail et social - Travail et social
Gens de mer et Covid-19
08/09/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Réduction d’impôt mécénat : précisions concernant l’application du taux de 60 %
08/09/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Fiscalité internationale : actualisation de la liste des États et territoires devant procéder à la déclaration pays par pays
08/09/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Responsabilité du dirigeant pour inobservation grave et répétée des obligations fiscales incombant à la société
08/09/2020 Pénal - Pénal / Public - Public
Violences contre les élus : que prévoit la circulaire publiée par le garde des Sceaux ?
08/09/2020 Travail et social - Travail et social
Préparer le bilan des entretiens professionnels
08/09/2020 Affaires - Commercial
Prix du bail renouvelé : modalités de prise en compte des aménagements réalisés par le preneur
07/09/2020 Affaires - Commercial
La semaine du droit commercial
07/09/2020 Public - Public
Échange de quotas d’émission de GES : toilettage des affectations
07/09/2020 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 772
07/09/2020 Travail et social - Travail et social
La semaine sociale Lamy n° 1919
17/08/2020 Public - Public
Regard sur la jurisprudence "port de plaisance"
17/08/2020 Affaires - Transport / Civil - Personnes et familles
Incidences du droit de la consommation sur le droit maritime