Fils d'actualités juridiques

27/03/2019 Civil - Immobilier
Précisions sur le nouveau dispositif d’incitation fiscal Denormandie
27/03/2019 Civil - Contrat
La nature juridique de la mesure d’effacement de la dette
22/03/2019 Civil - Immobilier
La maîtrise des dépenses fiscales en faveur du logement critiquée par la Cour des comptes
22/03/2019 Civil - Informations professionnelles
Minecraft : la fiction au service de la future réalité
19/03/2019 Civil - Informations professionnelles
Grand Débat National : 20 propositions de la FNAIM pour le logement
19/03/2019 Tech&droit - Blockchain
PACTE et ICO : modification à la marge en séance publique
19/03/2019 Civil - Immobilier
Pass-Foncier : pas de remise en cause du taux réduit de TVA en cas de divorce
18/03/2019 Social - Contrôle et contentieux
Le barème dans l'œil du cyclone
18/03/2019 Civil - Immobilier
Prise en compte d’une demande virtuelle d’annulation de décisions d’AG
15/03/2019 Civil - Informations professionnelles
Signature d'un accord coopération entre le CSN et la Chambre des notaires du Québec
15/03/2019 Civil - Immobilier
Rôle de l’approbation des comptes du syndicat des copropriétaires
15/03/2019 Civil - Immobilier
Conditions d’existence d’un syndicat secondaire de copropriété
15/03/2019 Affaires - Fiscalité des entreprises
L’enseignement de la conduite automobile pour les catégories B et C1 est-il exonéré de TVA ?
14/03/2019 Civil - Immobilier
Censi-Bouvard : nouvelle procédure d’autorisation pour les résidences avec services pour personnes âgées ou handicapées
14/03/2019 Public - Santé / Civil - Responsabilité
Indemnisation du préjudice moral résultant des circonstances de l’annonce du décès d’un patient