Fils d'actualités juridiques

20/07/2020 Affaires - Sociétés
« Fiscalité équitable et simplifiée » : la Commission européenne propose un nouveau paquet fiscal
20/07/2020 Public - Public
Publication des résultats de l’enquête de l’OECP relative à l’accès des PME à la commande publique
20/07/2020 Public - Public
Covid-19 : le port du masque obligatoire dans les lieux clos
20/07/2020 Civil - Civil
Demande de désignation d’un nouvel expert : quid de l’appréciation des juges du fond ?
20/07/2020 Civil - Civil
La semaine de la procédure civile
20/07/2020 Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
20/07/2020 Civil - Civil
La semaine du droit de la responsabilité
20/07/2020 Affaires - Sociétés
Le Sénat a adopté le troisième PLFR pour 2020
20/07/2020 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : quel encadrement juridique pour les compléments alimentaires ?
17/07/2020 Civil - Civil
Erreur du numéro de rôle sur les conclusions : ce n’est pas important
17/07/2020 Travail et social - Travail et social
Télétravail : Comment le négocier et l'organiser ?
17/07/2020 Travail et social - Travail et social
Liaisons sociales – Les Thématiques n° 80, juillet 2020
17/07/2020 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 771
16/07/2020 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Stéphane Adler, vice-président de la Chambre des notaires de Paris : « Notre volonté est d’être une autorité de confiance numérique notariale pour la fourniture de services blockchain »
16/07/2020 Public - Public
Moyens soulevés et hospitalisation sans consentement