Les actualités juridiques qui peuvent vous interesser

16/04/2020 Public - Public
Covid-19 : publication d’une ordonnance relative aux congés payés dans la Fonction publique
16/04/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Formalisme entourant le droit de préemption du preneur en place
16/04/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Demandes de changement de nom : téléprocédure sécurisée
15/04/2020 Public - Public
Convention d’occupation du domaine public : l’existence d’un motif d’intérêt général suffit à justifier la résiliation
15/04/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Public - Public
Covid-19 et IVG médicamenteuse : les délais prolongés
15/04/2020 Public - Public / Affaires - Affaires, Sociétés
Reversement d’aides d’État : quel est le délai de prescription applicable ?
15/04/2020 Travail et social - Travail et social
Transport/Logistique : un guide anti covid-19 coécrit par les partenaires sociaux
15/04/2020 Affaires - Affaires, Sociétés
L'acceptation des engagements de La Poste par l'Autorité de la concurrence, la fin de 10 ans de procédure
15/04/2020 Travail et social - Travail et social
Les risques psychosociaux (RPS) à l'heure du Covid-19 : Comment les contenir pendant et après le confinement ?
14/04/2020 Public - Public
Covid-19 : suspension d'un arrêté municipal rendant le port du masque obligatoire
14/04/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Prise en charge des réparations locatives en cas de vétusté
14/04/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Droit de visite et d’hébergement et office du JAF : encore un rappel !
09/04/2020 Affaires - Commercial
Sophie Jonval et Dieudonné Mpouki : "Il faut veiller, même dans ces circonstances, à ne pas rompre les équilibres"
06/04/2020 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Réglementation applicable à la construction d'un abri démontable
06/04/2020 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Réglementation applicable à la construction d'un abri démontable