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26/02/2018 Affaires - Sociétés et groupements
Qualité de jeune agriculteur reconnue à un groupement agricole d'exploitation en commun
26/02/2018 Social - Informations professionnelles
Jurisprudence Sociale Lamy n° 448
26/02/2018 Social - Informations professionnelles
Semaine sociale Lamy n° 1804
23/02/2018 Civil - Immobilier
Congé délivré pour une date erronée : valable du moment que le délai de 18 mois est respecté !
22/02/2018 Social - Fonction rh et grh
La fonction RH davantage associée aux transformations, selon une étude
22/02/2018 Tech&droit - Blockchain
Laure de La Raudière, député : « À travers cette mission d’information sur la blockchain, je voudrais donner un signal fort aux start-up pour leur assurer une sécurité juridique »
22/02/2018 Civil - Responsabilité / Public - Santé
Durée excessive de l'instance et absence de remise en cause des expertises médicales par la CEDH
22/02/2018 Tech&droit - Intelligence artificielle, Blockchain
Volet numérique des Chantiers de la justice : l’avis contrasté du CNB
22/02/2018 Affaires - Fiscalité des entreprises
Exonération d'IS : cas d'une « rémunération forfaitaire » prévue dans une concession d'aménagement
22/02/2018 Social - Formation, emploi et restructurations, IRP et relations collectives
Un projet d’accord final sur la formation professionnelle qui ne satisfait pas l’exécutif
21/02/2018 Affaires - Fiscalité des entreprises
Prélèvement à la source : 82 éditeurs de logiciels de paie ont signé la charte de partenariat
21/02/2018 Civil - Responsabilité / Affaires - Droit économique
Point sur la responsabilité civile du transporteur aérien pour retard d’un vol
21/02/2018 Civil - Responsabilité
Inauguration d’un nouvel espace d’information et d’accompagnement (EIA) des victimes d’actes de terrorisme