Les actualités juridiques qui peuvent vous interesser

13/03/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
La semaine du droit immobilier
13/03/2020 Civil - Civil
La semaine du droit des sûretés
13/03/2020 Public - Public
La semaine du droit public des affaires
13/03/2020 Public - Public
La semaine du droit électoral
13/03/2020 Public - Public
La semaine du droit de la santé
13/03/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
13/03/2020 Affaires - Affaires, Sociétés
Me Constantin-Vallet : « Toute la stratégie de la BNP dans l’affaire Helvet Immo est fondée sur l’épuisement judiciaire des consommateurs »
12/03/2020 Public - Public / Civil - Civil
Le chirurgien qui implante une prothèse défectueuse est-il responsable ?
12/03/2020 Civil - Personnes et familles / Public - Public
De la signature électronique dans une facture électronique : bientôt une mise à jour du BOFIP
11/03/2020 Civil - Civil
Expert judiciaire : seul le demandeur doit être partie à la procédure de récusation
11/03/2020 Civil - Civil
L’opposition formée contre un arrêt ne vaut pas appel
11/03/2020 Public - Public
Marchés publics : remboursement des avances versées au sous-traitant en cas de résiliation pour faute du marché
11/03/2020 Public - Public
Quelles solutions face au manque d’accès des entreprises locales à la commande publique ?
11/03/2020 Public - Public
Élections municipales et coronavirus : des recommandations précisées par circulaire
11/03/2020 Public - Public
Candidat évincé et erreur sur le choix de la procédure de passation : quid de l’indemnité ?