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19/12/2017 Civil - Responsabilité / Public - Santé
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19/12/2017 Social - Fonction rh et grh, Contrat de travail et relations individuelles, Formation, emploi et restructurations / Civil - Contrat
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15/12/2017 Social - Fonction rh et grh, Contrat de travail et relations individuelles, Formation, emploi et restructurations, Santé, sécurité et temps de travail, IRP et relations collectives
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15/12/2017 Affaires - Sociétés et groupements, Commercial
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14/12/2017 Social - Paye et épargne salariale, Contrat de travail et relations individuelles, Santé, sécurité et temps de travail, IRP et relations collectives
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14/12/2017 Social - Fonction rh et grh, Contrat de travail et relations individuelles, Santé, sécurité et temps de travail
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13/12/2017 Social - Contrat de travail et relations individuelles
Transfert conventionnel des contrats de travail : la Cour de cassation limite l’application de l’égalité de traitement
13/12/2017 Tech&droit - Start-up, Données
Justice prédictive et capacités d’anticipation : 4/0 dans le match algorithme/homme
13/12/2017 Affaires - Fiscalité des entreprises
Variation d'actif net résultant pour le nu-propriétaire de la renonciation à usufruit à titre gratuit : soumission à l'IS
12/12/2017 Tech&droit - Start-up, Données / Civil - Procédure civile et voies d'exécution / Pénal - Vie judiciaire
Vendôme Tech : un ministère plus prospectif pour une justice plus accessible
11/12/2017 Affaires - Fiscalité des entreprises / Civil - Fiscalité des particuliers
Obligation de l’administration de communiquer au contribuable qui le demande les documents obtenus auprès de tiers
11/12/2017 Civil - Immobilier
Superficie Carrez et renonciation à l’action en réduction du prix
11/12/2017 Social - Informations professionnelles
Semaine sociale Lamy n° 1794