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08/01/2018 Social - Informations professionnelles
Contrôle du temps de travail, preuve et sanctions
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Semaine sociale Lamy n° 1797
05/01/2018 Civil - Immobilier
Mise à jour des livres III à VIII de la partie réglementaire du Code rural
04/01/2018 Public - Urbanisme / Civil - Immobilier
Évaluation financière d'un terrain faisant l'objet d'une expropriation : nécessaire prise en compte de l'occupation des lieux
04/01/2018 Affaires - Fiscalité des entreprises
Refacturation de dépenses de conseil exposées par une holding et assujettissement à la TVA des recettes
04/01/2018 Civil - Immobilier
Revalorisation des rentes viagères 2018
04/01/2018 Civil - Immobilier
Performance énergétique des bâtiments résidentiels collectifs
04/01/2018 Public - Urbanisme / Civil - Immobilier
Taux 2018 de la redevance d’archéologie préventive
03/01/2018 Affaires - Fiscalité des entreprises
Réclamation préalable présentée sans mandat, ni qualité, par une société pour sa mère : quid de la recevabilité ?
03/01/2018 Civil - Contrat
Obligation ducroire après cession d'un fonds libéral
02/01/2018 Social - Contrat de travail et relations individuelles, Formation, emploi et restructurations, Santé, sécurité et temps de travail / Public - Droit public des affaires
Clause d’interprétariat validée par le Conseil d’État, la saga de la clause "Molière" continue
29/12/2017 Affaires - Commercial
Reprise des poursuites individuelles : notion de "créance portant sur des droits attachés à la personne du créancier"
28/12/2017 Civil - Immobilier, Procédure civile et voies d'exécution
De l'admission d'une action en référé contre une occupation sans droit ni titre du bien d'autrui
28/12/2017 Civil - Responsabilité, Procédure civile et voies d'exécution
Indemnisation des victimes d'infraction : conditions d'intervention du FGTI à l'expertise
22/12/2017 Tech&droit - Données, Blockchain / Civil - Procédure civile et voies d'exécution
33es Journées de Paris des huissiers de justice : entre craintes pour l’avenir et innovation