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30/04/2019 Public - Public
Formation - Les SIQO : quels outils stratégiques et juridiques pour valoriser vos produits ?
30/04/2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Benoit Sureau et Vivien Brunot : "Il semble que cela soit une première mondiale pour une grande banque, d’émettre un covered bond sur une blockchain publique"
30/04/2019 Civil - Civil
Recouvrement des frais de l’avoué : deux ans pas plus !
30/04/2019 Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 192
30/04/2019 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale n° 475
30/04/2019 Travail et social - Travail et social
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30/04/2019 Public - Public
Surveillance et gardiennage d'un terminal portuaire : contrat public ou privé ?
30/04/2019 Public - Public
Demande d'asile : qui peut prononcer le versement de l'allocation à titre rétroactif pour une période écoulée ?
30/04/2019 Civil - Civil
Exclusion de l'application de l'article 21 de la loi du 31 décembre 1971 en cas de clause compromissoire
30/04/2019 Affaires - Affaires, Sociétés / Fiscalité - Fiscalité
Affaire « Google » : confirmation en appel de la non-imposition en France de la société sur la période 2005-2010
29/04/2019 Affaires - Affaires, Sociétés
Concurrence dans l'économie digitale : à qui doit profiter le doute sur la nocivité d'un comportement ou d'une concentration ?
29/04/2019 Public - Public
Vaccination antigrippale par les pharmaciens : les textes d’application sont parus
29/04/2019 Affaires - Commercial
Procédure collective d’un syndic de copropriété : déclaration de créance par le syndicat de copropriétaires et mise en œuvre de la garantie financière
29/04/2019 Fiscalité - Fiscalité
Annulation des commentaires relatifs aux taux applicables au prélèvement sur les plus-values immobilières des non-résidents
26/04/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Remise en cause du taux réduit de TVA dans le cadre d’un bail réel solidaire