Les actualités juridiques qui peuvent vous interesser

14/11/2016 Public - Public
Nouvelle liste de normes applicables aux équipements radioélectriques
14/11/2016 Public - Public
Nouvelle liste des normes applicables aux lavantes-séchantes domestiques
14/11/2016 Public - Public
Nouvelle liste des normes applicables aux lave-linge ménagers
10/11/2016 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
QPC : élargissement du crédit d'impôt recherche du secteur textile-habillement-cuir aux entreprises commerciales ?
10/11/2016 Civil - Bien et patrimoine, Personnes et familles / Immobilier - Immobilier
Mandat immobilier : étendue des pouvoirs délégués au négociateur salarié par l'agent immobilier
10/11/2016 Public - Public
Publication du décret portant modification du Code de justice administrative dit "Justice administrative de demain"
10/11/2016 Public - Public
La protection du patrimoine et les collectivités territoriales : quels enjeux, quelles contraintes, quels pouvoirs ?
10/11/2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Mainlevée d'une mesure de placement sous tutelle : pas besoin de certificat médical à l'appui de la demande de mainlevée
09/11/2016 Public - Public
Bercy guide les acheteurs dans l’examen des candidatures
09/11/2016 Public - Public
Le Conseil d'État autorise les crèches de Noël dans les bâtiments publics
09/11/2016 Affaires - Affaires, Sociétés
Licéité de la cession d'une marque exploitée pour un produit hors commerce
09/11/2016 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Actions d'autocontrôle : éligibilité au régime des plus-values à long terme
09/11/2016 Public - Public
Cahier des charges et conditions d’agrément des éco-organismes gérant les déchets de papiers graphiques
09/11/2016 Pénal - Pénal / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Contrôles d'identité discriminatoires : la Cour de cassation confirme la responsabilité de l'État
09/11/2016 Public - Public
Performance énergétique des installations d’incinération des déchets municipaux : un projet d’arrêté en consultation