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03/02/2020 Civil - Immobilier
Détermination de la prescription applicable en fonction de la nature de l’action engagée par un tiers à l’opération de construction à l’encontre des sous-traitants
01/02/2020 Civil - Immobilier
Réécriture des règles de construction : publication de l’« ordonnance ESSOC II »
01/02/2020 Public - Urbanisme / Civil - Immobilier
PLU : modification de la liste des sous-destinations des constructions
31/01/2020 Social - Formation, emploi et restructurations, Contrat de travail et relations individuelles, IRP et relations collectives
Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?
31/01/2020 Social - Informations professionnelles
Les Cahiers Lamy du CSE n° 200
31/01/2020 Civil - Immobilier
Autorisation d’agir en justice donnée au syndic : nécessité de préciser l’identité des personnes à assigner ?
30/01/2020 Public - Urbanisme / Civil - Immobilier / Environnement & qualité - Environnement
Création d’un droit de préemption pour préserver les ressources en eau
30/01/2020 Social - Informations professionnelles
Semaine sociale Lamy n° 1892
29/01/2020 Affaires - Sociétés et groupements
De la qualification du dirigeant de fait
29/01/2020 Civil - Informations professionnelles
À la Une de la Revue des loyers de janvier
29/01/2020 Civil - Immobilier
La SAFER d’Île-de-France garante de la protection des espaces forestiers ?
28/01/2020 Social - Informations professionnelles
Social Pratique n° 759
28/01/2020 Civil - Immobilier
Rénovation énergétique : vers une interdiction du démarchage téléphonique ?
28/01/2020 Civil - Contrat
Information des acquéreurs d’un appartement en l’état futur d’achèvement soumis à un dispositif de défiscalisation
27/01/2020 Civil - Immobilier
« Logements à consommation énergétique excessive » : quelle définition ?