Fils d'actualités juridiques

05/02/2018 Social - Informations professionnelles
Comité social et économique : C'est parti !
05/02/2018 Social - Informations professionnelles
Semaine sociale Lamy n° 1801
02/02/2018 Social - Fonction rh et grh, Contrat de travail et relations individuelles, IRP et relations collectives
Religion au travail : 18 % des dirigeants d'entreprises confrontés au fait religieux
02/02/2018 Affaires - Commercial
Point de départ du délai de recours contre les ordonnances du juge-commissaire
02/02/2018 Affaires - Fiscalité des entreprises
Taxe professionnelle : conditions de réduction de la base d'imposition
02/02/2018 Tech&droit - Blockchain
Blockchain : la Commission européenne veut suivre de près cette technologie
02/02/2018 Social - Contrat de travail et relations individuelles, Santé, sécurité et temps de travail, IRP et relations collectives
Les arrêts inédits du fonds de concours du 29 janvier 2018
02/02/2018 Public - Droit public général / Social - IRP et relations collectives
Du changement dans les instances de représentation professionnelle de la fonction publique territoriale
01/02/2018 Affaires - Sociétés et groupements
Validité d'un protocole relatif au retrait d'une associée d'une Selarl
01/02/2018 Civil - Immobilier
Contrat de construction : du caractère abusif des clauses de garantie de livraison à prix et délais convenus
01/02/2018 Social - Fonction rh et grh / Tech&droit - Intelligence artificielle
Intelligence artificielle : la première charte éthique métier dévoilée par le Lab RH
01/02/2018 Affaires - Sociétés et groupements / Pénal - Droit pénal spécial
Dissolution d'associations religieuses portant atteinte aux valeurs fondamentales
31/01/2018 Social - Contrat de travail et relations individuelles, IRP et relations collectives
Les arrêts publiés du fonds de concours du 29 janvier 2018
31/01/2018 Civil - Immobilier / Public - Santé
Résiliation du bail par le bailleur « établissement public de santé » : transmission d'une QPC
31/01/2018 Affaires - Fiscalité des entreprises
IR 2018 : publication des barèmes kilométriques