Fils d'actualités juridiques

16/01/2018 Civil - Immobilier
Copropriétés en difficulté : un relevé de forclusion pour les créanciers défaillants
16/01/2018 Affaires - Sociétés et groupements
Absence de faute séparable des fonctions des membres d’un comité de surveillance
16/01/2018 Affaires - Fiscalité des entreprises
Convention passée entre la DGFiP et les partenaires EDI : simplification des évolutions
15/01/2018 Social - Informations professionnelles
Procédure d’appel en social : Les chausse-trapes de la réforme
15/01/2018 Affaires - Fiscalité des entreprises
La fourniture de repas gratuits par une entreprise à son personnel n'est pas soumise à la TVA
15/01/2018 Social - Informations professionnelles
Semaine sociale Lamy n° 1798
12/01/2018 Affaires - Commercial
Durée excessive de la liquidation administrative italienne et absence de recours interne
11/01/2018 Affaires - Commercial
Destinataire de la lettre de contestation de la créance d'un établissement public à caractère administratif
11/01/2018 Public - Urbanisme / Civil - Immobilier
Communes exemptées du dispositif « SRU »
10/01/2018 Affaires - Fiscalité des entreprises
CFE : plafonds d’exonération ou d’abattement pour 2018
09/01/2018 Civil - Immobilier
Démolition d’un ouvrage pour empiétement : l’auteur ne peut invoquer le droit au respect de ses biens
09/01/2018 Tech&droit - Start-up, Données
Martine Clémente, directrice de l'action économique de l’INPI : « Ce sont les entreprises qui commencent à être plus matures, au-delà des start-up, qui ont le réflexe de déposer des brevets »
08/01/2018 Social - Fonction rh et grh, Contrat de travail et relations individuelles, IRP et relations collectives
Joël Grangé, avocat associé au cabinet Flichy Grangé Avocats : « Les ruptures conventionnelles collectives permettront d'éviter la dramaturgie des PSE »
08/01/2018 Affaires - Commercial / Civil - Immobilier
Vente de gré à gré de l'immeuble d'un débiteur en liquidation judiciaire
08/01/2018 Social - Informations professionnelles
Jurisprudence sociale Lamy n° 445