Fils d'actualités juridiques

22/01/2018 Civil - Informations professionnelles
Au sommaire de la Revue des loyers de janvier
22/01/2018 Civil - Immobilier
Division d’un lot et création d’un nouveau syndicat de copropriétaires
22/01/2018 Affaires - Fiscalité des entreprises
Exonération de TVA et qualification de travaux immobiliers
22/01/2018 Social - Informations professionnelles
Jurisprudence sociale Lamy n° 446
19/01/2018 Tech&droit - Start-up, Données
Chantiers de la justice et transformation numérique : un programme ambitieux
19/01/2018 Civil - Immobilier
Action en réparation des désordres subis par un copropriétaire : point de départ de la prescription
19/01/2018 Social - Contrat de travail et relations individuelles
Les arrêts inédits du fonds de concours du 15 janvier 2018
19/01/2018 Afrique - Autres organisations, Droits nationaux / Tech&droit - Blockchain
La blockchain et les cryptomonnaies, réelles opportunités pour le continent africain
18/01/2018 Affaires - Fiscalité des entreprises / Civil - Fiscalité des particuliers
Budget 2018 : pas d'austérité mais des inégalités, selon l’OFCE
18/01/2018 Affaires - Sociétés et groupements
Commissaire aux comptes auprès d’EIP : avis du H3C concernant la communication du rapport de contrôle
17/01/2018 Social - Contrat de travail et relations individuelles
Motivation des licenciements : de nouvelles règles en matière de procédure source de contentieux ?
17/01/2018 Affaires - International, Fiscalité des entreprises / Civil - Fiscalité des particuliers
Publication d'un avenant à la convention fiscale franco-portugaise
16/01/2018 Tech&droit - Start-up, Données / Pénal - Procédure pénale / Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Chantiers de la justice : mise en état des réformes
16/01/2018 Affaires - Sociétés et groupements
Homologation de sept règlements de l'Autorité des normes comptables
16/01/2018 Affaires - Sociétés et groupements
Augmentation des engagements des associés, prorogation de la durée de la société ... : rappel des règles d’unanimité