Fils d'actualités juridiques

29/01/2018 Public - Urbanisme / Civil - Immobilier
Surveillance par drones des infractions aux règles d’urbanisme
29/01/2018 Affaires - Fiscalité des entreprises / Civil - Fiscalité des particuliers
Proposition de loi visant à constitutionnaliser le principe de non-rétroactivité fiscale
29/01/2018 Civil - Immobilier
Seuil 2018 de la « taxe Apparu »
29/01/2018 Civil - Immobilier
Refus de l'ANAH d’octroyer une subvention : contrôle du juge
29/01/2018 Social - Informations professionnelles
Semaine sociale Lamy n° 1800
26/01/2018 Civil - Immobilier
Obligation de motivation par la SAFER des décisions de rétrocession : l'exigence de la Cour de cassation
26/01/2018 Social - Contrat de travail et relations individuelles, Santé, sécurité et temps de travail, IRP et relations collectives
Les arrêts inédits du fonds de concours du 22 janvier 2018
25/01/2018 Social - IRP et relations collectives
Conseil d’entreprise : pari gagnant ?
25/01/2018 Social - Protection sociale
Des avocats créent une association sur le droit de la protection sociale
25/01/2018 Affaires - Commercial
Procédure de sauvegarde : droit du débiteur d'exercer seul le recours contre la décision fixant la créance
25/01/2018 Affaires - Fiscalité des entreprises / Civil - Fiscalité des particuliers
Taxation d'office : obligation d'envoi préalable d'une mise en demeure
24/01/2018 Affaires - Commercial
Déclaration de créance par le débiteur : pas de forme particulière mais un contenu obligatoire !
24/01/2018 Affaires - Fiscalité des entreprises
Vers plus de souplesse en matière de taux de TVA et de formalités administratives
24/01/2018 Civil - Contrat
Cession de créance et retrait litigieux : conditions d'exercice du droit de retrait
23/01/2018 Affaires - Sociétés et groupements
Défaut de qualité pour agir d'un gérant sous le coup d'une interdiction de gérer