Fils d'actualités juridiques

26/02/2020 Public - Public
Concours : l’acheteur peut verser une prime au candidat dont l’offre n’est pas conforme !
26/02/2020 Affaires - Commercial
Procédures collectives : nouvelle durée d’inscription d’office au RCS
25/02/2020 Public - Public
Fonction publique : précisions sur le droit à la communication du dossier
25/02/2020 Public - Public
De l’indemnisation par l’ONIAM dans le cas où une infection nosocomiale a entraîné la perte d'une chance d'éviter des préjudices
24/02/2020 Travail et social - Travail et social
Responsable paye et administration du personnel : Prendre la mesure de son poste
24/02/2020 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
24/02/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Un nouveau pas pour le service public de versement des pensions alimentaires
24/02/2020 Public - Public
La semaine du droit électoral
24/02/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Divorce : demande d'homologation présentée par un seul époux et office du juge
24/02/2020 Public - Public
À la Une de la Revue des loyers de février
24/02/2020 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 761
24/02/2020 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1896
24/02/2020 Public - Public
Obligation d’information à respecter, peu important le niveau de connaissance du patient
22/02/2020 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Modalités de déploiement de la fibre optique au sein des lotissements neufs
22/02/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Aides personnelles au logement : la Cour des comptes s’impatiente