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12/07/2019 Tech&droit - Blockchain
Coût énergétique de la blockchain : le point sur la stratégie française
12/07/2019 Social - Contrat de travail et relations individuelles, Contrôle et contentieux
Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?
12/07/2019 Tech&droit - Données, Start-up
Philippe Bas, président de la commission des lois, Sénat : "L’émergence de champions de la legaltech français ou européens, pourrait promouvoir à l’échelle mondiale une autre vision"
12/07/2019 Social - Informations professionnelles
Favorisez l'engagement !
11/07/2019 Affaires - Fiscalité des entreprises / Tech&droit - Données
Taxe GAFA : la loi définitivement adoptée, sur fond de menace américaine
11/07/2019 Affaires - Sociétés et groupements
Transformation régulière d’une société en une autre société : maintien de sa personnalité morale
10/07/2019 Affaires - Fiscalité des entreprises
Décision refusant le bénéfice de l'option pour le régime de l'intégration fiscale : le REP est possible
10/07/2019 Affaires - Sociétés et groupements
Publication de l'ordonnance réformant le régime de retraite supplémentaire à prestations définies (« retraite chapeau »)
10/07/2019 Affaires - Fiscalité des entreprises
Clause anti-abus générale en matière d’IS : modalités d’application et articulation avec les autres dispositifs anti-abus
10/07/2019 Civil - Immobilier
Modalités de la garantie de livraison et contrat de construction de maison individuelle
10/07/2019 Social - Informations professionnelles
Social Pratique n° 748
10/07/2019 Social - Informations professionnelles
Les Cahiers Lamy du CSE n° 194
10/07/2019 Civil - Immobilier
Dispositif «MH» : absence de responsabilité du notaire du fait de la nomination, entachée d’irrégularités, du directeur de l’association syndicale en charge de la direction des travaux, et du conseil en gestion de patrimoine qui n’a pas manqué à son
09/07/2019 Affaires - Sociétés et groupements
Thani Mohamed Soilihi, sénateur : "Cette loi comporte de très nombreuses mesures de simplification du Code de commerce, utiles et attendues"
09/07/2019 Affaires - Sociétés et groupements
Loi « PACTE » : décret d’application rehaussant les seuils définissant les petites entreprises et fixant celui des moyennes entreprises