Les actualités juridiques qui peuvent vous interesser

11/09/2018 Civil - Informations professionnelles
Rencontres notariales 2018
11/09/2018 Tech&droit - Blockchain
Blockchain : POC en vue pour les notaires…
10/09/2018 Social - IRP et relations collectives, Fonction rh et grh, Contrat de travail et relations individuelles, Formation, emploi et restructurations
Ordonnances Macron : le ministère du Travail dresse un premier bilan
10/09/2018 Civil - Immobilier / Public - Droit public général
Sonnez et souriez, vous êtes filmés !
10/09/2018 Affaires - Sociétés et groupements
Avis du Haut Conseil du commissariat aux comptes sur le périmètre des « services autres que la certification des comptes »
10/09/2018 Civil - Immobilier
Effet de la réception de l’ouvrage à l’égard du contrat d’entreprise
10/09/2018 Social - Informations professionnelles
Semaine sociale Lamy n° 1727
07/09/2018 Tech&droit - Blockchain
Blockchain et preuve : la Chine en pointe ?
07/09/2018 Social - IRP et relations collectives
Yves Struillou, directeur général du travail : « 180 branches professionnelles sont d'ores et déjà restructurées »
07/09/2018 Social - Informations professionnelles
Social Pratique n° 728
07/09/2018 Affaires - Commercial
Loi Sapin II et « simple négligence » du dirigeant : application aux procédures et instances en cours
06/09/2018 Affaires - Sociétés et groupements
Exigences minimales pour la mise en œuvre des dispositions relatives à l’identification des actionnaires des société cotées
06/09/2018 Public - Droit public général / Affaires - Fiscalité des entreprises
Exonération de la taxe d’habitation : quid de locaux affectés exclusivement à l’exercice d’un culte ?
05/09/2018 Pénal - Informations professionnelles / Civil - Informations professionnelles
Pas de changement pour l’Inspection Générale de la Justice !
04/09/2018 Affaires - Sociétés et groupements
Précisions réglementaires sur la tenue et la mise à jour du registre des actifs agricoles