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11/05/2020 Public - Public
PPE - SNBC : deux décrets pour concrétiser la politique Énergie-Climat
11/05/2020 Affaires - Transport, Sociétés / Fiscalité - Fiscalité
Covid-19 et TVA réduite sur les importations et livraisons intracommunautaires de masques et produits d'hygiène
11/05/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Prolongation de l'interdiction des soins de conservation pour les défunts atteints ou probablement atteints du Covid-19
10/05/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Covid-19 : second prolongement de la trêve hivernale
10/05/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Déplafonnement du loyer du bail renouvelé : un plafonnement constitutionnel
08/05/2020 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1907
08/05/2020 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 766
07/05/2020 Public - Public
Covid-19 : rejet d’une demande de communication des textes relatifs aux conditions d’application du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020
07/05/2020 Public - Public
Covid-19 : surveillance renforcée de l’épandage des boues d’épuration
07/05/2020 Public - Public
PPA : les dépassements limités « à la durée la plus courte possible »
06/05/2020 Public - Public
Justice administrative : modification du ressort de certaines cours administratives d'appel
06/05/2020 Public - Public / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 : le Conseil d’État rejette les demandes d’accès aux soins et de dépistage systématique et régulier des personnes résidant en EHPAD
06/05/2020 Affaires - Sociétés
« Amendement Coluche » : plafond des dons défiscalisés à 75 % porté à 1 000 euros
06/05/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Occupation des logements sociaux en 2020
06/05/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Covid-19 : possible abandon de créances des loyers commerciaux