Les actualités juridiques qui peuvent vous interesser

28/06/2018 Tech&droit - Start-up, Données

Typosquatting : faut-il prévoir un nouveau cadre juridique pour lutter contre cette cybermenace ?

28/06/2018 Affaires - Commercial / Civil - Immobilier

Appréciation du préjudice résultant du défaut de conformité affectant un local commercial

28/06/2018 Affaires - Commercial, Sociétés et groupements

Conditions de la nomination d’un administrateur provisoire

27/06/2018 Affaires - Fiscalité des entreprises

Dons alimentaires : la prise en charge du transport ouvre droit à la réduction d'impôt

26/06/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine, Sûretés / Affaires - Sociétés et groupements, Immatériel, Fiscalité des entreprises / Public - Droit public général / Tech&droit - Blockchain, Intelligence artificielle / Social - Paye et épargne salariale, Formation, emploi et restructurations

Projet de loi Pacte : l’entreprise objet de toutes les attentions

26/06/2018 Social - Informations professionnelles

Prélèvement à la source : se préparer au 1er janvier 2019

25/06/2018 Civil - Immobilier

Loyer de solidarité et baisse de l’APL : de nouvelles précisions

25/06/2018 Affaires - Commercial / Civil - Immobilier

Conséquence de la nullité d’un bail contraire à l’interdiction du changement d’usage

22/06/2018 Tech&droit - Start-up, Données

Philippe BAS, sénateur LR, président de la commission des lois : "L’objectif était de contribuer à la réflexion sur la question de la régulation des legal techs"

22/06/2018 Social - Contrat de travail et relations individuelles, Santé, sécurité et temps de travail

Cour de cassation : les arrêts inédits du fonds de concours du lundi 18 juin

22/06/2018 Tech&droit - Start-up