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13/07/2018 Tech&droit - Blockchain
Malte, premier pays au monde à fournir une sécurité juridique aux acteurs de la blockchain
13/07/2018 Civil - Responsabilité
Explosion d’un transformateur électrique en raison d’un défaut de sécurité : régimes de responsabilité et de prescription applicables
13/07/2018 Social - IRP et relations collectives, Contrôle et contentieux, Contrat de travail et relations individuelles, Santé, sécurité et temps de travail
Cour de cassation : les arrêts inédits du fonds de concours du lundi 9 juillet
10/07/2018 Social - Protection sociale, Formation, emploi et restructurations
Emmanuel Macron présente ses priorités pour les prochains mois au Parlement
10/07/2018 Social - Protection sociale, Europe et international, Formation, emploi et restructurations
Travail détaché : publication de la nouvelle directive au Journal officiel de l'Union européenne
10/07/2018 Social - Santé, sécurité et temps de travail
Indemnités journalières et incapacité à exercer une activité professionnelle quelconque
10/07/2018 Social - IRP et relations collectives
Medef : un nouveau bureau et des présidents de commissions très masculins
10/07/2018 Affaires - International, Fiscalité des entreprises
Déduction de la TVA sur les coûts d’acquisition de participations supportés par une holding
09/07/2018 Civil - Immobilier / Public - Urbanisme
Délai de prorogation de la durée de validité des autorisations de défrichement
09/07/2018 Affaires - Assurance / Social - Fonction rh et grh, Formation, emploi et restructurations
Transposition de la directive sur la distribution d’assurance : des mesures à anticiper en matière de ressources humaines
09/07/2018 Social - IRP et relations collectives, Contrat de travail et relations individuelles, Formation, emploi et restructurations
Cour de cassation : les arrêts marquants du fonds de concours du lundi 9 juillet
09/07/2018 Affaires - Droit économique, Fiscalité des entreprises / Public - Santé
Validité des dispositions fixant un seuil du minimum de perception sur les produits du tabac
06/07/2018 Affaires - Sociétés et groupements
Perte de la qualité d’associé et prescription de l’action en remboursement de la valeur des droits sociaux
06/07/2018 Civil - Immobilier, Procédure civile et voies d'exécution
Prohibition des contestations après l'audience d'orientation et déclaration de créance du créancier
05/07/2018 Affaires - Fiscalité des entreprises
Nouvelles précisions sur les recours contre les visites domiciliaires