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20/02/2017 Social - Informations professionnelles
Les Cahiers Lamy du CE n° 167
20/02/2017 Public - Santé / Civil - Responsabilité
Prothèses mammaires défectueuses : la CJUE précise les obligations des certificateurs
20/02/2017 Social - Informations professionnelles
Numérique et droit du travail
17/02/2017 Social - Santé, sécurité et temps de travail, Contrat de travail et relations individuelles
Violences entre collègues : l'employeur n'a pas manqué à son obligation de sécurité
17/02/2017 Affaires - Fiscalité des entreprises
Contrôle fiscal : sort d’un document établi postérieurement à la période vérifiée
16/02/2017 Affaires - Immatériel / Civil - Responsabilité
Mady Delvaux, députée européenne : « Le robot doit être au service de l’homme »
16/02/2017 Affaires - Fiscalité des entreprises / Civil - Fiscalité des particuliers
Observations du contribuable sur les sanctions : l'administration fiscale n'est pas tenue de répondre
15/02/2017 Civil - Immobilier / Public - Urbanisme
Roland-Garros : validation des permis de construire en vue de l'agrandissement du stade
14/02/2017 Civil - Informations professionnelles
Actions de groupe : nouveaux risques, nouvelles opportunités
14/02/2017 Civil - Immobilier, Contrat
Nature de l'obligation contractuelle du sous-traitant et recours en garantie de l'entrepreneur
14/02/2017 Affaires - Sociétés et groupements
Recevabilité de l’exception de nullité d’une convention de cession d’actions
13/02/2017 Social - Informations professionnelles
Jurisprudence sociale Lamy n° 425
10/02/2017 Civil - Informations professionnelles
À noter dans vos agendas : les Rencontres Lamy Droit civil 2017
10/02/2017 Social - Santé, sécurité et temps de travail, Contrat de travail et relations individuelles, IRP et relations collectives
Cour de cassation : les arrêts inédits du fonds de concours de la semaine
09/02/2017 Affaires - Fiscalité des entreprises
Crédit d'impôt recherche : brevet déposé tardivement et éligibilité des dépenses