Les actualités juridiques qui peuvent vous interesser

24/01/2017 Affaires - Commercial
Production d'électricité en vue de sa revente intégrale : commercialité du prêt en finançant l'installation ?
24/01/2017 Social - Informations professionnelles
Jurisprudence sociale Lamy n° 424
24/01/2017 Civil - Immobilier / Public - Urbanisme
Précisions sur les usoirs et les « tours de volet » en Alsace-Moselle
24/01/2017 Civil - Immobilier
Consultation sur les caractéristiques d’un bâtiment à énergie positive et à haute performance environnementale
20/01/2017 Civil - Personnes et famille/patrimoine, Responsabilité
Responsabilité du notaire : la faute intentionnelle d'une partie ne le dispense pas de son devoir de conseil
19/01/2017 Affaires - Fiscalité des entreprises
Réalisation par une société de deux opérations concomitantes d'un montant proche : cas d'un abus de droit
18/01/2017 Affaires - Droit économique / Civil - Immobilier
Droit moral de l'architecte et démolition de l'immeuble
18/01/2017 Civil - Informations professionnelles
Actions de groupe : nouveaux risques, nouvelles opportunités
18/01/2017 Affaires - Droit économique, Fiscalité des entreprises
Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art : cas d'inéligibilité malgré des constats d'huissier
17/01/2017 Civil - Immobilier
Précisions relatives à la prescription des différentes actions en garantie de l'acquéreur
17/01/2017 Public - Droit public général / Affaires - Commercial
Exploitation d'un fonds de commerce sur le domaine public
17/01/2017 Social - Informations professionnelles
Semaine sociale Lamy n° 1752
16/01/2017 Civil - Immobilier, Fiscalité des particuliers
Motivation d'une proposition de rectification relative au montant du prix de vente d'un local : attention aux détails...
16/01/2017 Social - Informations professionnelles
Gérer le fait religieux dans l’entreprise
13/01/2017 Civil - Responsabilité
Robots : pression des députés européens en faveur d’une régulation européenne