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L’accord de préservation et de développement de l’emploi : le dialogue social de compétitivité à la relance
05/01/2017 Civil - Immobilier
Suppression du crédit d'impôt au titre des contrats d'assurance pour loyers impayés
05/01/2017 Civil - Immobilier, Fiscalité des particuliers
Régime des plus-values de cession à long terme : pas d'obligation d'inscrire au bilan les éléments cédés
05/01/2017 Civil - Responsabilité
Arnaud Touati, avocat associé, Alto avocats : « Il n'existe pas de régime adapté pour gérer les dommages causés par des robots »
05/01/2017 Civil - Responsabilité
Faute de l'avocat : les frais de procédure engagés inutilement sont indemnisables
05/01/2017 Civil - Immobilier
Revalorisation des rentes viagères
04/01/2017 Civil - Informations professionnelles
La Revue Lamy Droit civil de janvier est parue
04/01/2017 Public - Environnement, Urbanisme / Civil - Immobilier
Loi "littoral" et ouverture de terrains de camping ou de stationnement de caravanes
04/01/2017 Affaires - Sociétés et groupements
La loi Sapin 2 ratifie l’ordonnance relative au commissariat aux comptes
04/01/2017 Social - Informations professionnelles
Jurisprudence sociale Lamy n°423
03/01/2017 Civil - Responsabilité
Responsabilité du transporteur de marchandises : prescription de l'action et compensation
03/01/2017 Civil - Immobilier
Délai de recours d’un demandeur reconnu prioritaire au titre du DALO
03/01/2017 Civil - Immobilier
Création de nouvelles ADIL
03/01/2017 Social - Paye et épargne salariale
Le Smic revalorisé de 0,93 % au 1er janvier 2017, à 9,76 € de l’heure
28/12/2016 Civil - Informations professionnelles
Réforme des CRFPA : composition de la commission nationale