Les actualités juridiques qui peuvent vous interesser

21/03/2017 Social - IRP et relations collectives
2017 : une année électorale (aussi) pour les entreprises
21/03/2017 Civil - Contrat, Responsabilité
Partage de responsabilité entre l'entrepreneur principal et le sous-traitant dans la survenance de désordres
20/03/2017 Affaires - Fiscalité des entreprises
Procédures collectives et assujettissement à la TFPB
17/03/2017 Civil - Contrat
Arnaud Touati, avocat associé, Alto avocats  : « Tous les contrats ne peuvent pas être des smart contracts »
14/03/2017 Social - Fonction rh et grh, Contrat de travail et relations individuelles, Europe et international
La CJUE valide sous conditions l'interdiction du voile au travail
14/03/2017 Affaires - Sociétés et groupements
SCP d'avocats : cessions de parts sociales et conséquences pécuniaires
13/03/2017 Civil - Responsabilité
Levée de rideau sur le projet de réforme de la responsabilité civile
13/03/2017 Civil - Immobilier, Contrat
Garantie légale du bailleur : pas d’exonération en présence d’une clause de subrogation
13/03/2017 Civil - Immobilier / Public - Urbanisme
Modification du PLU et déclassement d’un terrain transmis par succession
13/03/2017 Affaires - Pénal des affaires, Fiscalité des entreprises
Procédure de visite domiciliaire : la présence d'un interprète n'est pas obligatoire
13/03/2017 Social - Informations professionnelles
Semaine sociale Lamy n° 1760
10/03/2017 Social - Paye et épargne salariale, Contrat de travail et relations individuelles, Santé, sécurité et temps de travail, IRP et relations collectives
Cour de cassation : les arrêts inédits du fonds de concours du lundi 6 mars
10/03/2017 Civil - Informations professionnelles
Au sommaire de la RJPF de mars
09/03/2017 Affaires - Fiscalité des entreprises / Civil - Fiscalité des particuliers
Décharge partielle d'imposition : précisions sur le montant de la décharge accordée
08/03/2017 Civil - Informations professionnelles
Actualité Droit du patrimoine et SCI : quelle stratégie en 2017 ?