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03/05/2016 Affaires - Commercial
16 309 défaillances d’entreprises au 1er trimestre 2016 : - 10,1 %
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28/04/2016 Affaires - Fiscalité des entreprises
Régime de faveur pour les opérations d'apport partiel d'actif : exclusion possible quand la convention n'est pas entrée en vigueur ou quand la clause d'assistance administrative n'est pas applicable
28/04/2016 Civil - Responsabilité
Catastrophe de Brétigny-sur-Orge : la SNCF est condamnée au paiement d’une provision