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03/04/2017 Social - Informations professionnelles
Discriminations et actions de groupe : une révolution en marche !
03/04/2017 Social - Informations professionnelles
Semaine sociale Lamy n° 1763
31/03/2017 Affaires - Fiscalité des entreprises
IR 2016 : le calendrier de la campagne déclarative 2017 est publié
29/03/2017 Social - IRP et relations collectives, Protection sociale, Formation, emploi et restructurations
Assurance chômage : les partenaires sociaux trouvent un compromis in extremis
29/03/2017 Affaires - Fiscalité des entreprises
Droit de visite et de saisie : l'agent signataire de la requête n’est pas tenu de se présenter en personne devant le JLD
28/03/2017 Civil - Immobilier
Diagnostic de performance énergétique et vente de bâtiments existants
28/03/2017 Civil - Immobilier, Personnes et famille/patrimoine
Construction par deux concubins sur le terrain de l’un d’eux : droit à indemnisation
27/03/2017 Civil - Immobilier
Non-renvoi d’une QPC : pas de rupture d’égalité pour les preneurs de logements situés dans une résidence de tourisme
27/03/2017 Pénal - Droit pénal général / Civil - Immobilier, Personnes et famille/patrimoine
Saisie pénale d’un immeuble indivis et protection du droit de propriété et de la vie privée
24/03/2017 Affaires - Sociétés et groupements
Reprise de la liquidation judiciaire après clôture : effets limités
24/03/2017 Civil - Immobilier
Immatriculation et inscription des droits en matière immobilière à Mayotte
22/03/2017 Civil - Informations professionnelles
Le ministère de la Justice lance le recrutement de 600 conciliateurs de justice
22/03/2017 Affaires - Fiscalité des entreprises / Civil - Fiscalité des particuliers
De la motivation d’une proposition de rectification fiscale
22/03/2017 Civil - Immobilier / Environnement & qualité - Environnement
Loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
21/03/2017 Civil - Responsabilité
Laure de La Raudière, députée : « Il faut trouver un cadre de régulation agile pour les objets connectés, qui ne nuise pas à l’innovation et qui protège suffisamment le consommateur »