Les actualités juridiques qui peuvent vous interesser

09/04/2021 Affaires - Transport / Public - Public
La responsabilité contractuelle du concessionnaire de port de plaisance à l’égard de ses actionnaires : une règle [de navigation] rigide, une pratique [indemnitaire] flottante
09/04/2021 Affaires - Transport / Public - Public
Au sommaire du DMF n° 834 d'avril 2021
09/04/2021 Affaires - Commercial
Charges transférées au locataire : stricte application du contrat
08/04/2021 Public - Public
Documents d’urbanisme et UTN : renforcement de leur évaluation environnementale
08/04/2021 Public - Public
Contrôle des comptes et de la gestion de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) par la Cour des comptes : vers une remise en question des méthodes de la CRE ?
07/04/2021 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Covid-19 : précisions relatives au traitement fiscal des abandons de loyers
06/04/2021 Public - Public
Retraites dans la Fonction publique hospitalière : quel âge limite pour la catégorie active ?
06/04/2021 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
06/04/2021 Affaires - Commercial
La semaine du droit commercial
06/04/2021 Affaires - Sociétés
La semaine du droit des sociétés
06/04/2021 Public - Public
La semaine du droit de l’environnement
06/04/2021 Civil - Civil
La semaine du droit de la responsabilité
06/04/2021 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
La semaine du droit immobilier
06/04/2021 Public - Public
La semaine du droit de la santé
06/04/2021 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des successions