Les actualités juridiques qui peuvent vous interesser

12/04/2021 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : quel encadrement juridique pour les compléments alimentaires ?
12/04/2021 Travail et social - Travail et social
Cotisations sociales : le Bulletin Officiel de la Sécurité sociale opposable au 1er avril 2021
12/04/2021 Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1949
09/04/2021 Public - Public
Refus de renouvellement du contrat : quelles circonstances familiales peuvent constituer un motif légitime ?
09/04/2021 Affaires - Transport / Public - Public
Illustration des liens qui peuvent se nouer entre le droit domanial et le droit contractuel dans l’enceinte d’un port autonome
09/04/2021 Affaires - Transport / Public - Public
La responsabilité contractuelle du concessionnaire de port de plaisance à l’égard de ses actionnaires : une règle [de navigation] rigide, une pratique [indemnitaire] flottante
09/04/2021 Affaires - Transport / Public - Public
Au sommaire du DMF n° 834 d'avril 2021
09/04/2021 Affaires - Commercial
Charges transférées au locataire : stricte application du contrat
08/04/2021 Public - Public
Documents d’urbanisme et UTN : renforcement de leur évaluation environnementale
08/04/2021 Public - Public
Contrôle des comptes et de la gestion de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) par la Cour des comptes : vers une remise en question des méthodes de la CRE ?
07/04/2021 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Covid-19 : précisions relatives au traitement fiscal des abandons de loyers
06/04/2021 Public - Public
Retraites dans la Fonction publique hospitalière : quel âge limite pour la catégorie active ?
06/04/2021 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
06/04/2021 Affaires - Commercial
La semaine du droit commercial
06/04/2021 Affaires - Sociétés
La semaine du droit des sociétés