Fils d'actualités juridiques

19/12/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Indemnité d’éviction : seul l’usufruitier en est redevable
19/12/2019 Public - Public
Produits cosmétiques : rectificatif concernant la liste des substances autorisées et interdites
19/12/2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
ICO : le premier visa AMF vient d’être délivré !
18/12/2019 Civil - Civil
Limiter ou exclure l’indemnisation par un fonds de garantie d’une victime par ricochet ? Seule la faute de la victime directe compte
18/12/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
GPA : admission de la transcription de l'acte de naissance mentionnant deux pères
18/12/2019 Public - Public
Responsabilité du fait des ouvrages et travaux publics : application de règles de procédure contentieuse spéciales
18/12/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
PMA : admission de la transcription de l'acte de naissance mentionnant deux mères
18/12/2019 Public - Public
Répartition des pénalités de retard : les sociétés peuvent rechercher la responsabilité du mandataire fautif
18/12/2019 Public - Public
La RJPF de décembre est parue !
18/12/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Au secours des « petits » propriétaires-bailleurs
18/12/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Montant des acquisitions poursuivies par les Safer soumises à approbation
18/12/2019 Public - Public
Contrôles phytosanitaires : libération des végétaux en quarantaine
18/12/2019 Public - Public
Marchés publics sans formalités : les nouveaux seuils sont arrivés !
18/12/2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Lutte contre les contenus haineux sur internet : le Sénat modifie l’équilibre du texte
18/12/2019 Public - Public
Pourquoi et comment mutualiser les achats publics ? Publication d’une note de l’AdCF et de l’UGAP