Fils d'actualités juridiques

02/01/2020 Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : substances actives présentant des modes d’action identiques aux néonicotinoïdes
02/01/2020 Public - Public
Rupture conventionnelle dans la Fonction publique : deux décrets publiés au Journal officiel
02/01/2020 Civil - Civil
Du changement pour le recouvrement simplifié des petites créances au 1er janvier 2020
02/01/2020 Public - Public
La RLDC de janvier est parue !
02/01/2020 Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : conditions d’utilisation à proximité des habitations
02/01/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
LF 2020 – Suppression de la « taxe Apparu »
02/01/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Caractéristiques du logement décent à Mayotte : prorogation des mesures d’adaptation
02/01/2020 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Tarifs 2020 de la taxe d’aménagement
02/01/2020 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Redevance d’archéologie préventive : nouvelle hausse du taux pour 2020
31/12/2019 Public - Public
Nouveau décret sur l’interdiction des plastiques à usage unique
30/12/2019 Public - Public
DGCCRF : nouvelle organisation
27/12/2019 Public - Public
Manquement du comptable public à ses obligations : modalités d’appréciation de l’existence d’un préjudice financier causé à l’organisme public
27/12/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Dispositif « Pinel » : publication du décret de plafonnement des frais d’intermédiation
27/12/2019 Public - Public
Publication d’un décret et d’un arrêté instituant une indemnité d’accompagnement à la mobilité fonctionnelle
27/12/2019 Public - Public
Reconnaissance d’une nouvelle responsabilité de l’État du fait de lois inconstitutionnelles